SELAS ANTOINE GITTON AVOCATS
(AGA)
Ville : PARIS 9
Adresse : 9 Rue DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
Création : 1 janvier 2002
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 63 décisions de SELAS ANTOINE GITTON AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 13 février 2025, n° 24/54717
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
26
Propriété littéraire et artistique
24
Civil
17
Droit des personnes et de la famille
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des successions
1
Droit rural
1
Commercial
10
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
28
Tribunal judiciaire / TGI
19
Cour administrative d'appel
9
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
40
Nanterre
7
Nancy
6
Versailles
3
Créteil
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDroits d'auteurContrat d'éditionOeuvreMise en étatDemandeÉditeurAuteurÉditionAssignationVêtementTribunal judiciaireOuvrageContrefaçonAdressesArtistesJustice administrativePhotographieInternetAvocat