SEBASTIEN MALOYER - MARIE-ODILE GENEFORT
Ville : BONNEUIL-SUR-MARNE
Adresse : 14 Rue DU MOULIN BATEAU 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Création : 1 janvier 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
26
Droit immobilier et de la construction
7
Droit locatif
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
6
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
17
Cour d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Créteil
8
Bourges
7
Aix-en-Provence
2
Bobigny
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeAvocatÉpouseTribunal judiciaireMise en étatTitreSociétésExécution provisoirePrêtSyndicat de copropriétairesProcédure civileContratsConstructionPrescriptionJugementAdressesLoyerVentePréjudice moralCabinet