DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY
Ville : NANTES
Adresse : 4 Rue SULLY 44000 NANTES
Création : 8 juillet 2008
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
203
Droit des étrangers et de la nationalité
183
Droit pénal public
5
Droit public du travail
1
Civil
46
Droit des personnes et de la famille
19
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la responsabilité
3
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
106
Cour administrative d'appel
97
Cour d'appel
38
Tribunal judiciaire / TGI
16
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
214
Rennes
38
Versailles
3
Paris
1
Strasbourg
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersTerritoire françaisPaysTribunaux administratifsRefusTitreEnfantLiberté fondamentaleVie privéeCarte de séjourVisaErreurInterdictionIllégalitéCommissaire de justiceÉtrangerConvention internationaleDestination