SELARL DEVEVEY
Ville : BESANCON
Adresse : 17 Rue DE LA ROTONDE 25000 BESANCON
Création : 1 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 569 décisions de SELARL DEVEVEY référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL DEVEVEY regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL DEVEVEY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
216
Droit des entreprises en difficulté
30
Droit bancaire et boursier
26
Droit des contrats
25
Droit des assurances
8
Droit du numérique
6
Droit du transport
5
Droit de la concurrence
3
Droit de l'arbitrage
1
Droit de la consommation
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
299
Tribunal administratif
108
Tribunal de commerce / TAE
104
Cour administrative d'appel
41
Tribunal judiciaire / TGI
15
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
479
Nancy
35
Vesoul
15
Belfort
13
Dijon
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux de commerceDemandeTitreFactureCommuneContratsJuge des référésJugementRôleTribunaux administratifsProcédureOrdonnanceUrbanismeCréanceVenteAppelPartieExpertise