AMSTEL & SEINE AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 17 Rue DE MIROMESNIL 75008 PARIS 8
Création : 1 septembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 102 décisions de AMSTEL & SEINE AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet AMSTEL & SEINE AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet AMSTEL & SEINE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
45
Droit des assurances
17
Droit de la responsabilité
8
Procédures civiles d'exécution
5
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
35
Droit des assurances
6
Droit des contrats
5
Droit du transport
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
76
Tribunal de commerce / TAE
19
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
14
Paris
13
Riom
10
Nîmes
9
Rennes
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésEuropeAssureurGarantieBeneluxContratsResponsabilitéAssurancesProduits défectueuxPolicePanneaux photovoltaiquesSinistreRelations du travail et protection socialeInstallationRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionDemandeLicenciementDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéActivité