SCP D'AVOCATS POUCHELON-JOLY
Ville : CARCASSONNE
Adresse : 2 Boulevard OMER SARRAUT 11000 CARCASSONNE
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 160 décisions de SCP D'AVOCATS POUCHELON-JOLY référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 mars 2023, n° 17/00462
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP D'AVOCATS POUCHELON-JOLY regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS POUCHELON-JOLY
Domaines d’activité
Informations extraites des 160 décisions de SCP D'AVOCATS POUCHELON-JOLY référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
64
Droit immobilier et de la construction
12
Procédures civiles d'exécution
9
Droit des assurances
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit des personnes et de la famille
3
Droit locatif
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des successions
2
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
Informations extraites des 160 décisions de SCP D'AVOCATS POUCHELON-JOLY référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
102
Tribunal administratif
18
Tribunal de commerce / TAE
18
Cour administrative d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
8
Villes
Informations extraites des 160 décisions de SCP D'AVOCATS POUCHELON-JOLY référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Montpellier
118
Carcassonne
21
Marseille
12
Grasse
2
Narbonne
2
Mots-clés
Informations extraites des 160 décisions de SCP D'AVOCATS POUCHELON-JOLY référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeMutualité socialeSociétésExpertiseTitreSécurité socialeJugementCommuneExpertAvouéQualitésTribunaux administratifsPréjudiceAvocatTribunaux de commerceMaireImmeubleOrdonnanceAide juridictionnelleConsorts