CANIS LE VAILLANT AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 125 Avenue DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
Création : 6 mars 2007
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 135 décisions de CANIS LE VAILLANT AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CANIS LE VAILLANT AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CANIS LE VAILLANT AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
100
Public
86
Droit public du travail
1
Commercial
29
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
62
Cour d'appel
24
Tribunal administratif
24
Tribunal judiciaire / TGI
13
Tribunal de commerce / TAE
12
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
75
Versailles
14
Lyon
8
Marseille
5
Aix-en-Provence
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtContribuableJustice administrativeImpositionAdministrationProcédures fiscalesTribunaux administratifsLivreAdministration fiscaleValeur ajoutéeContributions et taxesCrédit d'impôtRevenuComptabilitéFinances publiquesImpôts sur les revenus et bénéficesTitrePénalitéContrôle fiscal