FELTESSE ZANATTA
Ville : PARIS 17
Adresse : 19 Rue THEODORE DE BANVILLE 75017 PARIS 17
Création : 1 juillet 2020
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 24 décisions de FELTESSE ZANATTA référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet FELTESSE ZANATTA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet FELTESSE ZANATTA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
9
Propriété industrielle
8
Public
7
Droit public du travail
1
Commercial
6
Droit des contrats
3
Droit des entreprises en difficulté
2
Civil
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
10
Tribunal administratif
7
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
16
Nanterre
3
Créteil
1
Montreuil
1
Rouen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeOrdonnanceConcurrenceContratsBrevetDébauchageServiceBrevetabilité de l'invention ou validité du brevetDonnéesPoliceRevendicationInterdictionOptimisationAccord de confidentialitéPartieSaisie-contrefaçonValidité du brevetAssociationsModification de la revendication