SCP BARDAVID TOURNEUR

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Cabinet d’avocatsAfficher les 157 décisions référencées
Ville : PARIS 16
Adresse : 172 Rue DE LA POMPE 75116 PARIS 16
Création : 1 juin 2004

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Expériences du cabinet SCP BARDAVID TOURNEUR

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Social
107
Droit du travail
106
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
39
Droit des assurances
3
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
109
Tribunal judiciaire / TGI
44
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
55
Versailles
28
Grasse
20
Bobigny
10
Lyon
9

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésSalariéAppelDessaisissementInstanceDésistementPartieTravailDemandeDonner acteRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailEmployeurAccord transactionnelFinsSiteÉtablissementAmiantePréjudicePoste