SCP RCL & ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS INTERBARREAUX
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Création : 3 janvier 1994
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 040 décisions de SCP RCL & ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS INTERBARREAUX référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
443
Droit immobilier et de la construction
68
Procédures civiles d'exécution
42
Droit de la responsabilité
41
Droit des assurances
36
Droit bancaire et boursier
30
Droit locatif
30
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
25
Droit des personnes et de la famille
10
Droit des successions
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
611
Tribunal de commerce / TAE
251
Tribunal judiciaire / TGI
111
Tribunal administratif
50
Cour administrative d'appel
17
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Reims
723
Sedan
158
Charleville-Mézières
60
Châlons-en-Champagne
54
Nancy
18
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreTribunal judiciaireDemandeContratsJugementAdressesLiquidateurBanquePartieRéféréExpertiseTribunaux de commerceGarantieLicenciementProcédure civileCréanceOrdonnanceMise en étatAppel