TERRITOIRES AVOCATS
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 5 Rue HENRI GUINIER 34000 MONTPELLIER
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 1 044 décisions de TERRITOIRES AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet TERRITOIRES AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet TERRITOIRES AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 1 044 décisions de TERRITOIRES AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
869
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
550
Droit de l'environnement
38
Droit public du travail
20
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Civil
163
Procédures civiles d'exécution
18
Droit de l'expropriation et de préemption
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit immobilier et de la construction
4
Juridictions
Informations extraites des 1 044 décisions de TERRITOIRES AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
564
Cour administrative d'appel
304
Cour d'appel
158
Tribunal judiciaire / TGI
11
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
Informations extraites des 1 044 décisions de TERRITOIRES AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nîmes
360
Montpellier
327
Marseille
263
Toulouse
38
Lyon
22
Mots-clés
Informations extraites des 1 044 décisions de TERRITOIRES AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
CommuneJustice administrativeMaireUrbanismeTribunaux administratifsPermis de construireConstructionParcellePlanJuge des référésSociétésConseil municipalCommissaire de justiceDélibérationUrbanisme et aménagement du territoireExpertiseUrgenceDésistementDéclaration préalableAnnulation