CHATEAUDUN
Ville : PARIS 16
Adresse : 50 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 1 novembre 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CHATEAUDUN référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Refere prononce mardi, 14 mars 2017, n° 2017011437
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 17 juin 2016, n° 16/55102
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Expériences du cabinet CHATEAUDUN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2
Droit des contrats
2
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
RéféréException de nullitéCode de commerceDépôtSociété par actionsCommunicationÉcranPartieProductionCompteSyndicat de copropriétairesLégalité externeLettre simpleLicenciementMandat représentatifMaraisMissionReclassementRégieRenvoi