ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
(ACTA JURIS)
Ville : NANTES
Adresse : 16 Rue RACINE 44000 NANTES
Création : 1 février 2000
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 416 décisions de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
215
Droit immobilier et de la construction
47
Droit de la responsabilité
31
Droit des assurances
30
Droit bancaire et boursier
14
Procédures civiles d'exécution
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit des successions
5
Droit locatif
5
Divorce et séparation de corps
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
194
Tribunal judiciaire / TGI
100
Tribunal de commerce / TAE
49
Tribunal administratif
39
Cour administrative d'appel
34
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
172
Nantes
153
La Roche-sur-Yon
21
Versailles
10
Saint-Nazaire
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésExpertiseAdressesTitreTribunal judiciaireAssureurCommissaire de justiceAssurancesMise en étatContratsVéhiculeDemandeRéféréAvocatAssistantVenteCréditJugementOrdonnanceBanque