VAERNEWYCK-CHAPPE
Ville : ARGENTAN
Adresse : 8 Rue DU SERGENT ESCOFFIER 61200 ARGENTAN
Création : 1 janvier 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de VAERNEWYCK-CHAPPE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet VAERNEWYCK-CHAPPE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
12
Droit des personnes et de la famille
9
Droit de la saisie immobilière
1
Droit des successions
1
Public
7
Droit public du travail
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
6
Droit bancaire et boursier
2
Droit des sociétés
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
13
Cour administrative d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
12
Alençon
6
Nantes
6
Rouen
2
Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Aide juridictionnelleJustice administrativeEnfantTribunaux administratifsDemandeRésidence habituellePèreDomicileDateAppelHébergementOrdonnanceParentsOppositionDroit de visiteInjonction de payerPrêtCommissaire de justiceCrédit agricoleIn solidum