ROLAND SANVITI
(ROLAND SANVITI)
Ville : PARIS 16
Adresse : 37 Rue DE LA TOUR 75116 PARIS 16
Création : 24 janvier 2006
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 117 décisions de ROLAND SANVITI référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Versailles, 3ème chambre, 31 mai 2024, n° 2204179
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 10 décembre 2020, 19DA00528, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet ROLAND SANVITI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
78
Droit immobilier et de la construction
21
Droit des assurances
13
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit locatif
4
Droit de la responsabilité
3
Droit des successions
3
Droit bancaire et boursier
2
Commercial
30
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
75
Tribunal de commerce / TAE
24
Cour d'appel
12
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
56
Nanterre
16
Versailles
8
Chartres
5
Pontoise
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatMise en étatExpertiseAssureurDemandeTribunaux de commerceRôleMissionOrdonnanceAssignationMutuelleArchitecteRéféréTitreQualitésDésistement d'instanceInstanceSyndicat de copropriétairesJugement