SELARL BERNIGAUD COSTA
Ville : PARAY-LE-MONIAL
Adresse : RESIDENCE LE BEAU PRECY 11 Rue DU 8 MAI 1945 71600 PARAY-LE-MONIAL
Création : 1 septembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de SELARL BERNIGAUD COSTA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL BERNIGAUD COSTA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
9
Droit du travail
9
Civil
6
Droit des personnes et de la famille
4
Droit bancaire et boursier
1
Public
2
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
14
Mâcon
3
Chambéry
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeLicenciementTitreVenteTribunal judiciaireAppelProcédure civileDommages et intérêtsMise en étatEmployeurLiquidateurÉpouseAttestationContrat de travailEducationEntretienDébiteurTribunaux de commerceContribution