BREON DUCLOYER AVOCATS
Ville : PARIS 17
Adresse : 4 Avenue DES TERNES 75017 PARIS 17
Création : 15 mars 2022
Dernières décisions
Informations extraites des 39 décisions de BREON DUCLOYER AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BREON DUCLOYER AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
38
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
11
Droit public du travail
3
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
34
Cour administrative d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
9
Paris
6
Clermont-Ferrand
4
Bordeaux
3
Caen
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommissaire de justiceSociétésÉlectricitéGazDésistementTitre exécutoireTribunaux administratifsMarchesActeRecours contentieuxPénalitéJuge des référésDroit communNotificationMaireVoies de recoursDésistement d'instanceTitreÉnergie