SCP D'AVOCATS TIRARD & ASSOCIES

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Ville : PARIS
Adresse : 105 VOLTAIRE 75011 PARIS
Création : 1 octobre 1999

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
323
Droit immobilier et de la construction
113
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
47
Droit locatif
25
Droit des assurances
10
Droit bancaire et boursier
7
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la responsabilité
3
Droit rural
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
314
Tribunal administratif
88
Cour administrative d'appel
67
Cour d'appel
19
Tribunal de commerce / TAE
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
175
Nanterre
153
Bobigny
28
Versailles
24
Montreuil
18

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeCommunePermis de construireAvocatConstructionUrbanismeExpertiseBâtimentMairePartieMissionImmeubleTribunaux administratifsOrdonnance de référéSyndicat de copropriétairesRéféréInstanceOrdonnanceAssureur