SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU
Ville : None (None)
Création : 1 octobre 2007
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 65 décisions de SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
34
Droit immobilier et de la construction
6
Droit de la responsabilité
4
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des assurances
2
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
40
Tribunal de commerce / TAE
21
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
40
Niort
11
La Roche-sur-Yon
4
La Rochelle
2
Riom
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreTribunal judiciaireTribunaux de commerceRéféréJugementPrêtCautionnementVenteContratsAdressesProcédureActionÉpouseAvocatPréjudiceDisproportionnéCréditEngagement de caution