JURISWAYS
Ville : PARIS
Adresse : 46 EXELMANS 75016 PARIS
Création : 19 juin 2020
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de JURISWAYS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 12 avril 2024, n° 24/51073
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Expériences du cabinet JURISWAYS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
1
Droit du numérique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesAssociéAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ex : demande de désignation d'une personne qualifiée pour constater l'achèvement d'un immeuble vendu à termeCession d'actionsCode de commerceCommissaire de justiceCommuneComparaisonCompte courantConcurrence déloyaleDésistementEmailExpertiseFins de non-recevoirInstanceMessageMesure d'instructionMotif légitime