SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT
Ville : NIMES
Adresse : 2 Rue REGALE 30000 NIMES
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 270 décisions de SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
106
Procédures civiles d'exécution
28
Droit immobilier et de la construction
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Droit de la responsabilité
5
Droit des personnes et de la famille
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit des assurances
4
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit des successions
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
198
Tribunal administratif
50
Tribunal judiciaire / TGI
20
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
264
Paris
2
Aix-en-Provence
1
Alès
1
Avignon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAcquéreurLotRésidenceLoyerRentabilitéDolGestionAvantage fiscalPrixJustice administrativeTribunal judiciaireDemandeExécutionJugementVenteAppelPermis de construireAvocatCadastre