BAUGAS - CRAYE
Ville : CAEN
Adresse : 8 Rue DE LA GARE 14000 CAEN
Création : 20 août 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 86 décisions de BAUGAS - CRAYE référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BAUGAS - CRAYE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BAUGAS - CRAYE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
42
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
14
Droit de l'environnement
4
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Droit public du travail
2
Droit pénal public
1
Civil
27
Droit rural
7
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
23
Tribunal administratif
22
Cour administrative d'appel
20
Tribunal judiciaire / TGI
15
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
49
Nantes
15
Rennes
8
Douai
5
Coutances
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneSociétésCommissaire de justiceContratsDemandePermis de construireUrbanismeAdressesCréditTitreParcelleActeMairePrêtBaux rurauxJuge des référésTribunaux paritairesRecours gracieux