BOUCHAND - COLIN - DAGAULT - DELAFUYE - SJOA - PAR ABREVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA
Ville : NANTES
Adresse : 8 Rue LINNE 44100 NANTES
Création : 1 janvier 1979
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet BOUCHAND - COLIN - DAGAULT - DELAFUYE - SJOA - PAR ABREVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
11
Droit du numérique
4
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
1
Propriété intellectuelle
6
Propriété littéraire et artistique
1
Fiscal
5
Public
5
Social
3
Droit du travail
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
10
Cour d'appel
9
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
9
Nantes
6
Angers
3
La Roche-sur-Yon
3
Toulouse
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailCode de commerceLicenciementTitreCessionEmployeurImpôtValeur ajoutéeAssociéAudienceActeImpositionSalariéeCommandeDemande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travailSalaireSalarié