CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE
Ville : HOCHFELDEN
Adresse : 31 Rue DU GENERAL LEBOCQ 67270 HOCHFELDEN
Création : 29 mai 2017
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE
Domaines d’activité
Informations extraites des 11 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
11
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Droit public du travail
4
Juridictions
Informations extraites des 11 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
5
Villes
Informations extraites des 11 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nancy
6
Strasbourg
4
Grenoble
1
Mots-clés
Informations extraites des 11 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsRecours gracieuxMaireUrbanismeCommissaire de justiceSanctionDéclaration préalablePermis de construirePermis de démolirConstructionÉvictionTraitementPréjudiceSécuritéCommuneIllégalitéImmeubleDécretEnvironnement