CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE

CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE

Cabinet d’avocatsAfficher les 12 décisions référencées
Ville : HOCHFELDEN
Adresse : 31 Rue DU GENERAL LEBOCQ 67270 HOCHFELDEN
Création : 29 mai 2017

Dernières décisions

Informations extraites des 12 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
Tout afficher (12)

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE

Domaines d’activité

Informations extraites des 12 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit public du travail
4

Juridictions

Informations extraites des 12 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
6

Villes

Informations extraites des 12 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nancy
6
Strasbourg
4
Grenoble
2

Mots-clés

Informations extraites des 12 décisions de CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsUrbanismeCommissaire de justiceRecours gracieuxPermis de construireMaireConstructionEnvironnementPermis de démolirIllégalitéDéclaration préalableImmeubleDécretCommuneÉvictionPréjudiceSanctionSécuritéTraitement