SCP PACREAU COURCELLES

SCP PACREAU COURCELLES

Cabinet d’avocatsAfficher les 314 décisions référencées
Ville : ORLEANS
Adresse : 30 Rue DU BOEUF ST PATERNE 45000 ORLEANS
Création : 20 juillet 1998
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Michel-Louis Courcelles
Barreau : Orléans · Prestation de serment : 23 septembre 1993

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP PACREAU COURCELLES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP PACREAU COURCELLES

Domaines d’activité

Informations extraites des 314 décisions de SCP PACREAU COURCELLES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
131
Droit immobilier et de la construction
77
Droit des assurances
15
Procédures civiles d'exécution
9
Droit locatif
5
Droit de la responsabilité
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des personnes et de la famille
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
140
Tribunal de commerce / TAE
69
Tribunal administratif
63
Tribunal judiciaire / TGI
32
Cour administrative d'appel
10

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Orléans
268
Nantes
8
Paris
7
Versailles
5
Bourges
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeExpertiseOuvrageJuge des référésAssureurDemandeConstructionAssurancesResponsabilitéTitreOrdonnanceCommuneExpertAdressesMissionContratsTribunaux de commerceTribunaux administratifsMaître d'ouvrage