GILBEY LEGAL
Ville : PARIS 9
Adresse : 43 Boulevard HAUSSMANN 75009 PARIS 9
Création : 1 décembre 1992
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 244 décisions de GILBEY LEGAL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet GILBEY LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
154
Propriété industrielle
123
Propriété littéraire et artistique
12
Civil
86
Droit locatif
17
Procédures civiles d'exécution
9
Droit des assurances
1
Commercial
11
Droit de la concurrence
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
188
Cour d'appel
46
Institut national de la propriété industrielle
5
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
213
Nanterre
17
Autre
5
Bobigny
3
Bayonne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonMarqueConcurrence déloyaleMise en étatMarque communautaireAvocatProduitDésistement d'instanceActionClassesEnregistrementRisque de confusionPropriété intellectuelleRôleOrdonnanceServiceProcédureJugementImitation