SELARL MAITRE E. MARSIGNY
Ville : PARIS 7
Adresse : 189 Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 2024
Dernières décisions
Informations extraites des 33 décisions de SELARL MAITRE E. MARSIGNY référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 27 proxi fond, 26 juin 2025, n° 24/08810
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Expériences du cabinet SELARL MAITRE E. MARSIGNY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
17
Propriété industrielle
13
Propriété littéraire et artistique
3
Civil
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15
Tribunal judiciaire / TGI
12
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
25
Lyon
2
Aix-en-Provence
1
Chambéry
1
Fréjus
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonTribunaux de commerceDemandeDroits d'auteurAdressesImitationMarqueContrefaçon de marqueConcurrence déloyaleCoutureMarque communautaireRisque de confusionEnregistrementPréjudicePropriété intellectuelleDéchéanceSaisie contrefaçonOriginalitéCaractère distinctif