PROCESSUEL
Ville : DOUAI
Adresse : 14 Quai DES AUGUSTINS 59500 DOUAI
Création : 24 août 1973
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 000 décisions de PROCESSUEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 27 juin 2025, n° 24/00976
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Expériences du cabinet PROCESSUEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8199
Droit des personnes et de la famille
2386
Droit immobilier et de la construction
1262
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
725
Droit locatif
460
Procédures civiles d'exécution
438
Divorce et séparation de corps
411
Droit de la responsabilité
280
Droit des assurances
257
Droit bancaire et boursier
238
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15236
Tribunal de commerce / TAE
183
Tribunal judiciaire / TGI
3
Institut national de la propriété industrielle
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
15209
Valenciennes
149
Amiens
39
Lille
22
Autre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéTitreDemandeJugementEnfantSalariéLiquidateurCréanceImmeubleAgsPèreOrdonnanceLicenciementGarantieDroit de visiteChargesÉpouseQualitésContrats