CABINET HASENFRATZ
(CABINET HASENFRATZ)
Ville : PARIS 12
Adresse : 16 Rue DE PICPUS 75012 PARIS 12
Création : 1 juillet 2015
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 73 décisions de CABINET HASENFRATZ référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET HASENFRATZ regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET HASENFRATZ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
30
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la responsabilité et des contrats
4
Droit des assurances
3
Droit de la responsabilité
2
Droit rural
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
35
Tribunal administratif
18
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour administrative d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
30
Toulon
22
Marseille
7
Paris
4
Dijon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommissaire de justiceTribunal judiciaireDemandeSociétésContratsAdressesSuspensionAppelTitreJuge des référésTribunaux administratifsExécutionOrdonnanceRéféréMise en étatJugementProcédureIncidentSignification