AVOCATS-SUD
(AVOCATS-SUD MORATA-SAINT GERMES)
Ville : TOULOUSE
Adresse : AXE SUD 49 GRANDE-RUE SAINT MICHEL 31400 TOULOUSE
Création : 1 février 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 90 décisions de AVOCATS-SUD référencées sur Doctrine.
CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 5 mars 2024, 21TL20303, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet AVOCATS-SUD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
77
Droit des entreprises en difficulté
18
Droit des contrats
9
Droit bancaire et boursier
5
Droit des assurances
4
Droit des sociétés
3
Droit du transport
1
Civil
8
Procédures civiles d'exécution
5
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
76
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
5
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
82
Bordeaux
7
Autre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTvaCode de commerceTitreDépensFactureRéféréLiquidation judiciaireDemandeAvocatDéboursJuge-commissaireMatérielProcédure civilePériode d'observationDésistement d'instanceLiquidateurRadiationOrdonnance