KERJAN - ORMILLIEN
(KERJAN - ORMILLIEN)
Ville : NIORT
Adresse : 149 Avenue DE LA ROCHELLE 79000 NIORT
Création : 3 octobre 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de KERJAN - ORMILLIEN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet KERJAN - ORMILLIEN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
12
Droit de la responsabilité
3
Droit des assurances
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
1
Public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
11
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
12
Bordeaux
1
La Roche-sur-Yon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireResponsabilité et quasi-contratsTitreDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurDommages causés par des véhiculesContratsContrat d'assuranceAssureurSociétésVéhiculeVenteDommageGarantiePréjudiceConsignationPosteVictimeAdressesConsolidationVice caché