ALTERA AVOCATS
(ALTERA AVOCATS)
Ville : PERPIGNAN
Adresse : 7EME ETAGE 59 DU GENERAL DE GAULLE 66000 PERPIGNAN
Création : 7 juillet 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 12 décisions de ALTERA AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ALTERA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
9
Paris
2
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesTitreContratsLoyerCommissaire de justiceJustice administrativeConsortsJugementDésistementBaux d'habitation et baux professionnelsDetteExpulsionSociétésPréjudiceLogementProcédure civileDemandeDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité