ER AVOCAT
Ville : PARIS 16
Adresse : 56 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 28 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de ER AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, Referes commerciaux, 1er octobre 2024, n° 24/04733
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Expériences du cabinet ER AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
2
Commercial
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Public
3
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal administratif
2
Conseil d'État
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
5
Paris
2
Metz
1
Tours
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésConsortsDroit des affairesTribunaux administratifsLiquidateurContribuableCautionAdressesAgenceDéclarationGroupements : fonctionnementDemande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actionsOrdonnancePaixImpositionSociété holdingImpossibilitéImpôtDemandeBranche