SCP FACCHIN
Ville : MULHOUSE
Adresse : BP 61278 16 Rue POINCARE 68100 MULHOUSE
Création : 1 janvier 2009
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 91 décisions de SCP FACCHIN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP FACCHIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
47
Procédures civiles d'exécution
13
Droit des personnes et de la famille
7
Droit bancaire et boursier
4
Droit locatif
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
21
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
52
Tribunal judiciaire / TGI
33
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Mulhouse
33
Colmar
23
Paris
6
Toulouse
6
Versailles
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreLoyerLicenciementTribunal judiciaireEmployeurAdressesCommandement de payerExpertiseServiceIntérêtLocataireBailPartieClause resolutoireSalariéeDemandeOrdonnanceContratsIndemnité d 'occupation