MALNATI - EL MEZOUGHI
Ville : DOLE
Adresse : 2 Rue JANTET 39100 DOLE
Création : 16 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de MALNATI - EL MEZOUGHI référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet MALNATI - EL MEZOUGHI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Droit immobilier et de la construction
5
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
16
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
12
Dijon
2
Aix-en-Provence
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeContratsTitreMise en étatConseillerSociétésLoyerIn solidumVenteConstructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionLocataireCautionnementCréditTribunal judiciaireAppelProcédureProcédure civileIncidentAssureur