PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS
Ville : PARIS 7
Adresse : 10 Boulevard RASPAIL 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
22
Droit immobilier et de la construction
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit locatif
4
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Propriété intellectuelle
6
Propriété industrielle
2
Propriété littéraire et artistique
2
Commercial
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
18
Tribunal judiciaire / TGI
13
Institut national de la propriété industrielle
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
25
Versailles
3
Rennes
2
Autre
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesMise en étatDemandeProcédure civileDroit des affairesSyndicat de copropriétairesInstanceLoyerAssignationBiens - propriété littéraire et artistiqueChargeurLogementContratsServiceUsage sérieuxBâtimentLotVente au détail