SATIS AVOCATS

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Ville : PARIS 2
Création : 16 février 2011
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats

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Informations extraites des 4 décisions de SATIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 10 octobre 2013, n° 12/06930
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Public
1
Social
1
Droit du travail
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Pau
1
Tours
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésActionAdressesAirAvocatBrevetCessionCommuneConcurrence déloyaleContrefaçonCotisationsCourrielDésistement d'instanceEauxÉmargementEmployeurFiltreFonds de commerceImpôtIntervention