Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 7 mai 2025, n° 25/00911 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00911 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Minute n° : 25/00158
N° RG 25/00911 – N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFX
AFFAIRE : [C] [L]-Société AMAZON EU SARL
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [P] [C] [L]
né le 24 Octobre 2002 à [Localité 3] (MAROC) (20650), demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
à :
Société AMAZON EU SARL, SIREN n°487 773 327, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Manon MEUNIER de la SCP SATIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Février 2025.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à toute action ultérieure ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement d’instance et d’action par courriel du 06 mai 2025 ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mai 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de la famille ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Frais d'étude ·
- Adresses ·
- Dépense ·
- Signification ·
- Matériel informatique ·
- Chambre du conseil
- Compagnie d'assurances ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Consignation ·
- Expert ·
- Juge des référés ·
- Siège social ·
- Adresses
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Rôle ·
- Copie ·
- Suppression ·
- Conforme ·
- Procédure ·
- Minute ·
- Ordonnance ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bailleur ·
- Logement ·
- Sociétés ·
- Réalisation ·
- Locataire ·
- Contestation sérieuse ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urgence ·
- Demande
- Droit de la famille ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Etat civil ·
- Acte authentique ·
- Transcription
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiateur ·
- Message ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- Juge ·
- Audience ·
- Compte tenu ·
- Accord
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Contribution ·
- Classes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Emprisonnement ·
- Domicile
- Maroc ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Interprète ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Diligences ·
- Territoire français ·
- Interpol ·
- Durée
- Autres demandes des représentants du personnel ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Sceau ·
- Avocat ·
- Suppléant ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Au fond
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Marque ·
- Thérapeutique ·
- Sécurité sociale ·
- Réception ·
- Contestation ·
- Lettre recommandee ·
- Produit pharmaceutique
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Délais
- Personnes ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Procédure ·
- Avenant ·
- Conseil ·
- Injonction de payer ·
- Paiement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.