ACONIC
Ville : PARIS
Adresse : 1 Rue DE MIRBEL 75005 PARIS
Création : 1 octobre 2023
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet ACONIC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
3
Propriété littéraire et artistique
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Institut national de la propriété industrielle
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Autre
2
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Intérêt à agirÉgliseConsortsDroits d'auteurContrefaçonMarqueAssociationsMise en étatCentre de documentationParasitismeService publicJugementL'etatParasitisme économiquePartieResponsabilitéTribunal judiciaireDélaiDéni de justiceDommage