SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVIDSON
Ville : PARIS 15
Adresse : 51 Rue DE VOUILLE 75015 PARIS 15
Création : 16 juin 1988
Dernières décisions
Informations extraites des 99 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVIDSON référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVIDSON regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVIDSON
Domaines d’activité
Informations extraites des 99 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVIDSON référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
55
Droit des étrangers et de la nationalité
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Droit public du travail
3
Civil
28
Droit des personnes et de la famille
17
Droit des successions
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
Informations extraites des 99 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVIDSON référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
46
Tribunal judiciaire / TGI
29
Tribunal administratif
9
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour de cassation
4
Villes
Informations extraites des 99 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVIDSON référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
75
Nanterre
10
Créteil
4
Bobigny
1
Briey
1
Mots-clés
Informations extraites des 99 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVIDSON référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsSociétésJustice administrativeConseil d'etatImpôtJugementDécretImpositionEnfantÉpouseAdministrationContribuableContributions et taxesDivorceVilleDemandeMariageOuvrageAvocatRevenu