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Cabinet d’avocats radié le 28 juin 2019Afficher les 1 350 décisions référencées
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Dernières décisions

Informations extraites des 1 350 décisions de LEXALP référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Bastia, 2ème chambre, 25 février 2025, n° 2300310
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Expériences du cabinet LEXALP

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
909
Droit des entreprises en difficulté
230
Droit des contrats
90
Droit bancaire et boursier
63
Droit des sociétés
36
Droit du numérique
27
Droit du transport
17
Droit des assurances
9
Droit de la concurrence
8
Civil
228

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
802
Cour d'appel
524
Tribunal administratif
11
Cour administrative d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
6

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
1206
Grenoble
43
Lyon
24
Paris
22
Riom
9

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceBoissonCode de commerceTitreFactureJuge-commissaireTvaLiquidation judiciaireLicenciementRedressement judiciaireCréanceLiquidateurCommerceDemandePartieMandataire judiciaireEntrepriseEmployeurContrats