ASSOCIATION AKLI MICHEL ET FRANCOISE
Ville : None (None)
Création : 1 janvier 1991
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de ASSOCIATION AKLI MICHEL ET FRANCOISE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Juliette Demaldent
Barreau : Val-d'Oise · Prestation de serment : 14 décembre 2009
Barreau : Val-d'Oise · Prestation de serment : 14 décembre 2009
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet ASSOCIATION AKLI MICHEL ET FRANCOISE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
10
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Cergy-Pontoise
10
Pontoise
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommuneJustice administrativeMaireHabitationImmeubleInterdictionConstructionTerritoire françaisBonne foiHébergementExécutionAssociationsDélaiSiègeCaducitéCommandement de payerJugeCommissaire de justiceLoyerMotif légitime