BCV AVOCATS
Ville : LYON
Adresse : 97 GAMBETTA 69003 LYON
Création : 1 janvier 2010
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 231 décisions de BCV AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BCV AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BCV AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
180
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
111
Droit public du travail
23
Droit de l'environnement
5
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
43
Droit immobilier et de la construction
11
Procédures civiles d'exécution
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
120
Cour administrative d'appel
60
Cour d'appel
27
Tribunal judiciaire / TGI
20
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
196
Grenoble
19
Marseille
3
Riom
3
Montpellier
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeTribunaux administratifsMairePermis de construireSociétésConstructionCommissaire de justiceDésistementTitreParcelleUrbanisme et aménagement du territoireRèglementRecours gracieuxMétropolePlanCentre hospitalierBâtimentDéclaration préalable