CABINET D'AVOCATS LAURENCE CLOT

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Ville : PARIS
Adresse : 176 PEREIRE 75017 PARIS
Création : 12 juillet 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 4 décisions de CABINET D'AVOCATS LAURENCE CLOT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Poitiers, 3ème chambre, 10 juin 2024, n° 2201637
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Laurence Clot
Barreau : Paris · Prestation de serment : 19 février 1997

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit public du travail
2
Commercial
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Melun
1
Poitiers
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAllemagneArméeCarrièreCertificat d'aptitudeClause de compétenceCommissionCommuneCompétenceContrat d'engagementContratsDéfenseDuréeÉcoleEnseignementÉtablissementEtats membresEuropeException d'incompétenceExclusion