CABINET D'AVOCATS LAURENCE CLOT
Ville : PARIS
Adresse : 176 PEREIRE 75017 PARIS
Création : 12 juillet 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CABINET D'AVOCATS LAURENCE CLOT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Poitiers, 3ème chambre, 10 juin 2024, n° 2201637
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit public du travail
2
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Melun
1
Poitiers
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAllemagneArméeCarrièreCertificat d'aptitudeClause de compétenceCommissionCommuneCompétenceContrat d'engagementContratsDéfenseDuréeÉcoleEnseignementÉtablissementEtats membresEuropeException d'incompétenceExclusion