ORSAY SOCIETE D'AVOCATS
Ville : PARIS 17
Adresse : 251 Boulevard PEREIRE 75017 PARIS 17
Création : 16 mars 1988
Nombre d’avocats référencés : 13 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 22 décisions de ORSAY SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ORSAY SOCIETE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit locatif
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
7
Droit bancaire et boursier
2
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
12
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal de commerce / TAE
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
19
Nanterre
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAssociéAdressesTitreTribunaux de commerceCréanceDésistement d'instanceDemandeLoyerImmeubleCessation des paiementsContratsTribunal judiciaireJugementRecouvrementBiens - propriété littéraire et artistiqueRéféréDélibéréProvisionAppel