OCTIES AVOCATS | Cabinet d'avocats BOIS-GUILLAUME (76230)

OCTIES AVOCATS

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Ville : BOIS-GUILLAUME

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Création : 1 septembre 2002

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Dernières décisions

Informations extraites des 13 décisions de OCTIES AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Paris, 1re section - 3e chambre, 11 février 2026, n° 2406948

Tribunal administratif de Rouen, 1 ère chambre, 20 mai 2025, n° 2403063

Tribunal administratif de Rouen, 1 ère chambre, 20 mai 2025, n° 2403139

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DOMAINESDÉCISIONS

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Public

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Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour d'appel

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Villes

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VILLESDÉCISIONS

Rouen

Nantes

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Mots-clés

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MOTS-CLÉS

ImpôtAdministrationJustice administrativeProcédures fiscalesSociétésImpositionValeurTaxes foncièresFinances publiquesCotisationsClientActivitéFilialePropriétéBâtonnierCessionContribuableDessaisissementDiligencesHonoraires