FROMENT-MEURICE & ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 38 Rue DE LA TOUR 75016 PARIS
Création : 14 juin 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 125 décisions de FROMENT-MEURICE & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet FROMENT-MEURICE & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
45
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
10
Droit public du travail
4
Droit de l'environnement
1
Droit pénal public
1
Civil
38
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des successions
3
Droit des assurances
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
50
Tribunal administratif
31
Tribunal judiciaire / TGI
30
Cour administrative d'appel
13
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
30
Polynésie française
20
Nouméa
19
Papeete
13
Nouvelle-Calédonie
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativePolynésie françaiseNouvelle-calédonieTribunal judiciaireFromentAppelTribunaux administratifsDouanesActionMise en étatTitreRelations avec les personnes publiquesDemandeDroits de douane et assimilésDemande en décharge ou en réduction des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexesDésistement d'instanceTribunal du travailEmployeurRéféré