BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE
Ville : PARIS
Adresse : 60 Rue DE LONDRES 75008 PARIS
Création : 16 octobre 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
32
Droit immobilier et de la construction
6
Procédures civiles d'exécution
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit locatif
4
Droit des assurances
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
22
Cour d'appel
15
Conseil d'État
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
20
Bobigny
6
Grasse
6
Aix-en-Provence
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésContratsDemandeSyndicat de copropriétairesExpertiseVenteAssurancesProcédure civileImmeubleMise en étatFins de non-recevoirCommissaire de justiceRéféréClause resolutoireJuge des référésCopieBailBaux d'habitation et baux professionnels