CABINET MUNIER-APAIRE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 3 826 décisions référencées
Ville : PARIS 17
Adresse : 15 Rue EUGENE FLACHAT 75017 PARIS 17
Création : 2 décembre 1988
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Olivier Coutard
Ordre des Avocats aux conseils · Prestation de serment : 1 janvier 1976

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET MUNIER-APAIRE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET MUNIER-APAIRE

Domaines d’activité

Informations extraites des 3 826 décisions de CABINET MUNIER-APAIRE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1324
Droit immobilier et de la construction
182
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
80
Droit des assurances
71
Droit de la responsabilité
65
Droit des personnes et de la famille
55
Droit de l'expropriation et de préemption
50
Procédures civiles d'exécution
49
Droit bancaire et boursier
47
Droit locatif
37

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
2603
Conseil d'État
1152
Cour administrative d'appel
35
Tribunal des conflits
21
Tribunal administratif
9

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
23
Nantes
6
Marseille
4
Cergy-Pontoise
3
Lyon
2

Mots-clés

Informations extraites des 3 826 décisions de CABINET MUNIER-APAIRE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeSalariéEmployeurTribunaux administratifsPourvoiCour de cassationConseil d'etatAdressesLicenciementTravailCommuneConseillerSalariéeContrat de travailDoyenSécurité socialeDemandeContratsCode du travail