QVA
Ville : MANTES LA JOLIE
Adresse : 61 Rue NATIONALE 78200 MANTES LA JOLIE
Création : 22 décembre 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 109 décisions de QVA référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Robert Vecchia
Barreau : Versailles · Prestation de serment : 10 janvier 2005
Barreau : Versailles · Prestation de serment : 10 janvier 2005
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet QVA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet QVA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
65
Droit des personnes et de la famille
9
Procédures civiles d'exécution
9
Droit immobilier et de la construction
7
Droit de la responsabilité
6
Droit locatif
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit des assurances
2
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
77
Tribunal judiciaire / TGI
19
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
92
Paris
8
Pontoise
3
Dijon
1
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeLicenciementRelations du travail et protection socialeTribunal judiciaireSalariéRelations individuelles de travailContratsDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionEmployeurIndemnitéJugementTravailConsolidationAdressesMise en étatIndemnité d 'occupationLoyerClause resolutoire